Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de livres, au format papier ou numérique, passée sur ce site auprès de Élise Marceau, entrepreneuse individuelle. Elles sont portées à la connaissance de l'acheteur avant toute validation de commande.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués ne comportent donc aucune mention de TVA. Le prix du livre papier est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, qui garantit un prix de vente unique fixé par l'éditeur.

Un livre proposé en précommande est débité intégralement au moment de la commande. L'expédition n'intervient qu'à la date de parution annoncée sur la fiche du livre.

Toute précommande peut être annulée librement et sans frais tant que le livre n'a pas été expédié. Après expédition, les conditions de rétractation ci-dessous s'appliquent.

Un exemplaire comportant une dédicace personnalisée est un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation. Il est de ce fait exclu du droit de rétractation, ce qui est rappelé au moment de la commande.

Les livres papier sont expédiés en point relais Mondial Relay (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, 4,49 € pour un livre, 7,90 € à domicile par Colissimo avec remise contre signature en 48 h ouvrées) ou à domicile via Colissimo, au choix du client lors de la commande.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, quel que soit le mode choisi.

Les livres au format numérique sont mis à disposition en téléchargement immédiat après validation du paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès que le téléchargement est rendu possible, ce qu'il reconnaît en validant sa commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Élise Marceau, entrepreneuse individuelle.

Une facture est générée automatiquement pour chaque commande et envoyée par email au format PDF, sans démarche supplémentaire de la part du client.

Pour les livres papier non dédicacés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, hors frais de retour.

En cas de litige non résolu directement avec Élise Marceau, entrepreneuse individuelle, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, le prix de vente des livres papier est fixé par l'éditeur et appliqué de façon identique quel que soit le canal de vente.